MaxiPBX doit être utilisé de manière licite et responsable. Cette politique fait partie intégrante du CLUF et s’applique à tous les modes de déploiement ; le Client en répond pour ses Utilisateurs et le Partenaire pour ses clients.
1. Téléphonie et messagerie
Il est interdit :
- d’appeler ou d’envoyer des messages publicitaires à des personnes qui s’y sont opposées ou dont le numéro est marqué comme refusant la publicité, ou au moyen d’appels automatisés non autorisés, en violation de la loi fédérale contre la concurrence déloyale ou de toute règle équivalente ;
- de présenter une identité d’appelant que le Client n’est pas autorisé à utiliser, ou de masquer son identité lorsque la loi l’interdit ;
- de générer du trafic artificiel, notamment vers des numéros surtaxés ou internationaux, de pratiquer le partage de revenus frauduleux ou de détourner des Trunks ;
- d’harceler, menacer, intimider ou tromper des personnes ;
- d’enregistrer, d’écouter ou d’analyser des communications sans base légale ;
- de procéder à des envois de masse non sollicités par SMS, messagerie instantanée ou e-mail.
2. Sécurité
Il est interdit :
- d’utiliser MaxiPBX pour attaquer, sonder ou compromettre un système, y compris par déni de service, force brute ou balayage de ports ;
- de distribuer des logiciels malveillants ;
- d’accéder ou de tenter d’accéder à un compte, un Tenant, une Instance ou des données sans autorisation ;
- de tester la sécurité de MaxiPBX en dehors des conditions de l’article 28 du CLUF et de la Politique de sécurité ;
- de surcharger délibérément l’infrastructure ou de compromettre son intégrité ou ses performances.
3. Contenus
Il est interdit d’héberger, de transmettre ou de diffuser au moyen de MaxiPBX des contenus illicites, notamment frauduleux, diffamatoires, discriminatoires, incitant à la violence, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers, ou relevant de l’exploitation d’enfants.
4. Activités réglementées
Le Client qui exerce une activité réglementée, notamment dans les domaines de la santé, de la finance, des centres d’appels ou des services d’urgence, respecte les exigences propres à cette activité, que MaxiPBX ne garantit pas par lui-même.
5. Mesures
5.1 En cas de violation ou de soupçon raisonnable de violation, MaxiNetwork peut avertir le Client, exiger qu’il y remédie, limiter ou suspendre le service concerné selon l’article 25 du CLUF, et résilier selon l’article 57.
5.2 Pour les licences payantes, MaxiNetwork accorde en principe un délai raisonnable pour remédier à la violation, sauf si celle-ci est grave, présente un risque immédiat pour la plateforme, d’autres clients ou des tiers, ou si la loi impose d’agir immédiatement. Les licences gratuites ou d’essai peuvent être suspendues ou résiliées à tout moment.
5.3 MaxiNetwork peut signaler aux autorités compétentes les faits susceptibles de constituer une infraction.
6. Signalement
Pour signaler un abus commis au moyen de MaxiPBX ou une vulnérabilité : admin@maxipbx.com.
MaxiNetwork Sàrl — Utilisation acceptable MaxiPBX — v1.0 — septembre 2026