Le présent accord encadre les traitements de données personnelles que MaxiNetwork Sàrl effectue pour le compte du Client au moyen de MaxiPBX, conformément à l’article 9 LPD et, lorsqu’il s’applique, à l’article 28 RGPD. Il fait partie intégrante du CLUF ; les termes définis dans le CLUF ont le même sens ici.
1. Champ d’application
1.1 Le DPA s’applique lorsque MaxiNetwork traite des Données Client pour le compte du Client, à savoir : (a) l’hébergement et l’exploitation d’une Instance en Mode A ; (b) la visioconférence, quel que soit le mode, sauf serveur de visioconférence auto-hébergé ; (c) les accès techniques réalisés dans le cadre du support et les mesures urgentes de l’article 27.3 du CLUF, quel que soit le mode ; (d) le relais des notifications vers les applications mobiles, quel que soit le mode. MaxiNetwork n’exploite aucun moteur d’intelligence artificielle : les Fonctionnalités IA appellent directement le fournisseur choisi par le Client (Annexe F du CLUF).
1.2 Il ne s’applique pas aux Données Techniques ni aux données de compte, de facturation et de support, que MaxiNetwork traite comme responsable selon sa Politique de confidentialité. Les Données Client communiquées au support ou consultées par lui (enregistrements, journaux d’appels, configurations, captures) restent des Données Client régies par le DPA et sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au traitement de la demande.
1.3 Lorsque le Partenaire est lui-même sous-traitant du Client, MaxiNetwork agit comme sous-traitant ultérieur du Partenaire. Dans ce cas : (a) le DPA lie MaxiNetwork et le Partenaire, et le mot « Client » y désigne le Partenaire agissant pour le compte de ses clients ; (b) le Partenaire transmet les instructions de ses clients, leur relaie les informations et notifications de MaxiNetwork (articles 7 et 10) et exerce pour leur compte les droits d’opposition et d’audit ; il relaie les notifications de l’article 10 dans les 12 heures et, à défaut de confirmation, MaxiNetwork informe directement le client concerné ; (c) le Partenaire garantit que ses engagements envers ses clients sont compatibles avec le DPA et qu’il a obtenu leur autorisation de recourir à MaxiNetwork et aux sous-traitants de la Liste ; (d) lorsqu’un Sous-revendeur intervient, le Partenaire l’inscrit dans sa propre chaîne de sous-traitance et répond de lui envers MaxiNetwork.
2. Rôles
2.1 Le Client est responsable du traitement. Il détermine les finalités et les moyens essentiels des traitements, garantit leur licéité et dispose des bases légales nécessaires, y compris pour les enregistrements, écoutes, transcriptions et analyses qu’il active.
2.2 MaxiNetwork est sous-traitant. Elle traite les Données Client uniquement pour fournir les Services, selon les instructions documentées du Client.
3. Description des traitements
| Élément | Description |
|---|---|
| Objet | Fourniture, hébergement, exploitation et support de MaxiPBX |
| Durée | Durée du CLUF, puis période d’export et de suppression de l’article 11 |
| Nature | Hébergement, stockage, transmission, acheminement interne, enregistrement, transmission aux moteurs d’intelligence artificielle choisis par le Client (transcription, synthèse vocale, analyse et classification), sauvegarde, restauration, diagnostic |
| Finalités | Permettre au Client d’utiliser MaxiPBX ; sécurité ; support |
| Personnes concernées | Utilisateurs du Client, y compris ses employés et agents ; correspondants appelants et appelés ; correspondants des canaux de messagerie ; participants aux réunions ; contacts des annuaires et des fichiers de campagne ; clients hébergés (module Chambres) ; personnes interagissant avec les Fonctionnalités IA |
| Données | Identifiants et profils d’Utilisateurs ; numéros ; journaux d’appels et métadonnées ; enregistrements audio et vidéo ; messages vocaux, fax, messages écrits (messagerie interne, SMS, messageries tierces, discussion web) ; données de présence ; flux et enregistrements de réunions ; transcriptions et résumés ; annuaires et fichiers de contacts ; statistiques d’activité des agents et des files ; données du module Chambres ; journaux techniques propres au Tenant |
| Données sensibles | Possibles dans le contenu des communications. Le Client évalue ce risque et active les fonctions concernées en connaissance de cause. |
| Lieu | Suisse, sous réserve de la Liste des sous-traitants et de l’article 8 |
4. Instructions
4.1 Le CLUF, la Commande, la configuration effectuée par le Client dans MaxiPBX et ses demandes de support constituent ses instructions documentées.
4.2 MaxiNetwork informe le Client si elle estime qu’une instruction viole la loi. Elle peut alors en suspendre l’exécution.
4.3 MaxiNetwork peut traiter des Données Client sans instruction si elle y est contrainte par une obligation légale du droit suisse ou, lorsque le RGPD s’applique, du droit de l’Union ou de l’État membre auquel elle est soumise ; elle en informe alors le Client avant le traitement, sauf interdiction légale. L’article 51 du CLUF s’applique aux demandes des autorités.
5. Confidentialité
5.1 Les personnes autorisées à traiter les Données Client sont soumises à une obligation de confidentialité contractuelle ou légale et n’y accèdent que dans la mesure nécessaire.
5.2 MaxiNetwork n’utilise pas les Données Client à ses propres fins et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, sauf accord écrit préalable et spécifique du Client (article 52 du CLUF).
6. Sécurité
6.1 MaxiNetwork met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles des Annexes 1 et 2, adaptées au risque.
6.2 Elle peut les faire évoluer, à condition de ne pas réduire le niveau global de protection.
6.3 Le Client répond de la sécurité de ce qu’il contrôle, notamment identifiants, configuration, terminaux et intégrations qu’il active, ainsi que, en modes B et C, de l’Instance et de son infrastructure.
7. Sous-traitants ultérieurs
7.1 Le Client autorise de manière générale MaxiNetwork à recourir aux sous-traitants ultérieurs figurant dans la Liste des sous-traitants (Annexe 3).
7.2 MaxiNetwork informe le Client par e-mail ou dans l’interface d’administration au moins 30 jours avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, sauf urgence de sécurité ou de continuité, notamment la mise en œuvre des dispositions de continuité de l’article G.7 du CLUF, auquel cas l’information intervient sans délai.
7.3 Le Client peut s’y opposer par écrit, dans les 14 jours suivant l’information, pour un motif raisonnable et documenté lié à la protection des données. MaxiNetwork peut proposer dans les 30 jours une solution, notamment ne pas recourir à ce sous-traitant pour les Données Client du Client ou désactiver la fonction concernée. À défaut, le Client peut, dans les 30 jours suivants, résilier sans pénalité la seule fonction ou le seul service qui ne peut être fourni sans ce sous-traitant ; si ce service n’est pas facturé séparément et est essentiel à l’usage de la licence, il peut résilier les licences concernées. Le remboursement porte sur la quote-part des redevances payées d’avance correspondant au service résilié, pour la période postérieure à la résiliation. Cette résiliation constitue son seul remède.
7.4 MaxiNetwork impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données substantiellement équivalentes au DPA et répond de lui envers le Client conformément à la loi. Les obligations du sous-traitant ultérieur s’entendent sous réserve du droit impératif de son État d’établissement (article 51.7 du CLUF).
8. Transferts hors de Suisse
8.1 MaxiNetwork ne transfère pas de Données Client hors de Suisse, sauf : (a) vers les sous-traitants ultérieurs, dans les pays et aux conditions indiqués dans la Liste, y compris les États-Unis pour les notifications mobiles ; (b) sur instruction du Client, notamment par l’activation d’une intégration, d’un moteur d’IA tiers ou d’un Trunk ; (c) pour l’acheminement des communications vers leurs destinataires ; (d) pour la visioconférence MaxiPBX, dont les flux audio, vidéo et de partage d’écran peuvent être traités, pour la redondance géographique, sur les sites et dans les pays énumérés dans la Liste des sous-traitants, sauf lorsque le Client a souscrit un serveur de visioconférence auto-hébergé.
8.2 Tout transfert effectué à l’initiative de MaxiNetwork a lieu vers un État reconnu comme adéquat par le Conseil fédéral ou moyennant des garanties appropriées au sens de l’article 16 LPD et, le cas échéant, des articles 44 à 46 RGPD. La garantie applicable à chaque destinataire est indiquée dans la Liste.
8.3 La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne : le transfert de données de l’Union européenne vers MaxiNetwork en Suisse ne requiert pas de garantie supplémentaire au titre du chapitre V du RGPD, tant que cette décision est en vigueur. Cette décision ne couvre pas les transferts ultérieurs hors de Suisse, régis par les articles 8.1 et 8.2.
9. Assistance au Client
9.1 MaxiNetwork transmet sans retard au Client toute demande d’une personne concernée qu’elle reçoit directement, sans y répondre elle-même sauf instruction.
9.2 Compte tenu de la nature du traitement et des informations dont elle dispose, MaxiNetwork aide le Client, par des mesures appropriées, à répondre aux demandes des personnes concernées, à assurer la sécurité du traitement, à notifier les violations, à réaliser une analyse d’impact et à consulter l’autorité de contrôle. Les fonctions de MaxiPBX constituent le premier moyen de cette assistance : export des données, suppression, paramétrage des durées de conservation des enregistrements et transcriptions, contrôle des accès par rôles et journalisation des actions d’administration, selon les fonctions disponibles dans la version du Client. Une assistance qui dépasse ces fonctions peut être facturée au tarif en vigueur, communiqué avant l’intervention. L’assistance liée à une violation de données imputable à MaxiNetwork ou à ses sous-traitants ultérieurs, ainsi que la remise de la documentation existante utile à une analyse d’impact, ne sont pas facturées.
9.3 MaxiNetwork tient un registre des catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Client et coopère avec l’autorité de contrôle compétente, dans les limites de l’article 51 du CLUF. Les coordonnées de son contact protection des données et, le cas échéant, de son représentant dans l’Union européenne figurent dans la Politique de confidentialité.
10. Violations de la sécurité des données
10.1 MaxiNetwork informe le Client sans retard injustifié, et au plus tard dans les 36 heures après en avoir eu connaissance (la notification initiale peut être incomplète, article 10.2), de toute violation de la sécurité des données affectant les Données Client.
10.2 La notification décrit, dans la mesure où ces informations sont disponibles, la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et de données concernées, les conséquences probables et les mesures prises ou proposées. Elle peut être complétée au fur et à mesure.
10.3 Il appartient au Client d’annoncer la violation au PFPDT (article 24 LPD), à l’autorité de contrôle compétente (article 33 RGPD) et aux personnes concernées lorsque la loi l’exige. MaxiNetwork l’y aide raisonnablement.
10.4 La notification n’emporte aucune reconnaissance de responsabilité.
11. Fin du traitement
11.1 À la fin du CLUF, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses Données Client au moyen des fonctions disponibles.
11.2 MaxiNetwork supprime ensuite les Données Client des systèmes actifs, puis des sauvegardes dans le cadre de leur cycle normal de rotation, au plus tard six mois après la suppression des systèmes actifs (sauvegardes quotidiennes conservées 7 jours ; sauvegardes mensuelles conservées 6 mois), sauf obligation légale de conservation ou conservation au titre de l’article 58.3 du CLUF. Jusqu’à leur suppression, les sauvegardes ne sont utilisées que pour la restauration. Sur demande, elle confirme la suppression par écrit.
11.3 En modes B et C, les Données Client de l’Instance sont sous le contrôle du Partenaire ou du Client ; le présent article ne vise que les Données Client traitées par les Services opérés par MaxiNetwork.
12. Audits
12.1 MaxiNetwork met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du DPA, en priorité sous forme documentaire.
12.2 MaxiNetwork satisfait en priorité à cette obligation par sa documentation, ses réponses à un questionnaire raisonnable et, lorsqu’ils existent, des rapports ou certifications d’un tiers indépendant. Lorsque ces éléments ne lui suffisent pas raisonnablement, le Client peut faire réaliser un audit, y compris une inspection, au plus une fois par période de 12 mois. Cette limite ne s’applique pas après une violation de données affectant ses Données Client, notifiée par MaxiNetwork ou constatée par une autorité, ni sur demande d’une autorité de contrôle. L’audit a lieu moyennant un préavis de 30 jours et un plan d’audit convenu, par un auditeur indépendant, tenu au secret et non concurrent de MaxiNetwork, pendant les heures ouvrables et sur deux jours ouvrés au plus. Il porte sur les seuls traitements du Client, sans accès aux données d’autres clients, au code source ni aux informations dont la divulgation compromettrait la sécurité. Les frais de l’audit sont à la charge du Client, ainsi que le temps de MaxiNetwork au-delà d’une journée, au tarif communiqué à l’avance, sauf si l’audit révèle un manquement substantiel de MaxiNetwork. Le rapport est remis à MaxiNetwork et reste confidentiel (article 67 du CLUF). Lorsque l’article 1.3 s’applique, l’audit est exercé par le Partenaire pour le compte de ses clients, dans la même limite.
13. Responsabilité et durée
13.1 Entre les parties, la responsabilité au titre du DPA, y compris celle de MaxiNetwork du fait de ses sous-traitants ultérieurs (article 7.4), est soumise aux exclusions et au plafond des articles 63 et 64 du CLUF ou, entre MaxiNetwork et un Partenaire, à ceux de l’accord Partenaire, dans la mesure permise par la loi. Ce plafond est unique pour le CLUF et le DPA. Ces exclusions et ce plafond n’affectent pas les droits que la loi confère aux personnes concernées. Les amendes administratives ou pénales infligées à une partie restent à sa charge et ne constituent pas un dommage indemnisable entre les parties, dans la mesure permise par la loi.
13.2 Le DPA s’applique aussi longtemps que MaxiNetwork traite des Données Client. En cas de contradiction, il prime sur le CLUF et sur tout autre document pour les questions de protection des données (article 7.1 du CLUF). Cette primauté ne s’étend ni à la responsabilité, ni au prix, ni à la durée, ni à la résiliation, régis par le CLUF et, le cas échéant, par l’accord Partenaire.
Annexe 1 — Mesures techniques et organisationnelles (Mode A)
| Domaine | Mesures |
|---|---|
| Localisation | Infrastructure appartenant à MaxiNetwork et exploitée par elle, dans des centres de données situés en Suisse ; visioconférence : sites indiqués dans la Liste des sous-traitants |
| Accès physique | Centres de données à accès contrôlé et réservé aux personnes autorisées |
| Accès logique | Comptes nominatifs, moindre privilège, authentification forte des administrateurs, accès d’administration restreints à des réseaux autorisés ou par VPN, journalisation |
| Isolation | Séparation logique des Tenants, segmentation réseau, séparation des environnements de test et de production |
| Chiffrement | TLS pour les interfaces web et les API, TLS et SRTP pour la téléphonie lorsque les terminaux le permettent, chiffrement en transit des flux de visioconférence entre chaque participant et le serveur média (DTLS-SRTP) |
| Protection périmétrique | Pare-feu, filtrage SIP, protection contre les attaques par force brute, restrictions géographiques configurables |
| Disponibilité | Sauvegardes quotidiennes et mensuelles réparties sur deux centres de données distincts situés en Suisse, procédures de restauration |
| Maintenance | Gestion des correctifs, suivi des vulnérabilités des composants, politique de cycle de vie |
| Organisation | Engagements de confidentialité, procédure de gestion des incidents, journalisation des accès du support |
Annexe 2 — Mesures techniques et organisationnelles (Services opérés par MaxiNetwork, tous modes)
| Service | Mesures |
|---|---|
| Accès de support et mesures de l’article 27.3 du CLUF | Accès limité au personnel habilité et à ce qui est nécessaire ; accès journalisés ; engagements de confidentialité ; information du Client ou du Partenaire après une mesure de l’article 27.3 |
| Relais de notification | Relais exploités par MaxiNetwork en Suisse ; données limitées à celles décrites à l’article A3.1 ; Apple et Google ne reçoivent ni l’adresse IP du PBX ni celle de l’appelant ; aucune voix, aucun enregistrement, aucun contenu de message |
| Visioconférence | Flux chiffrés en transit entre chaque participant et le serveur média (DTLS-SRTP) ; le serveur média traite les flux pour les redistribuer aux participants ; aucun enregistrement n’est réalisé ni conservé sur les serveurs de visioconférence |
Annexe 3 — Sous-traitants ultérieurs et localisation des données (Liste des sous-traitants)
Version de l’annexe : 1er octobre 2026. Cette annexe est mise à jour selon l’article 7, indépendamment du reste du DPA ; sa date de version est modifiée à chaque mise à jour.
En Mode A, MaxiPBX est hébergé et exploité par MaxiNetwork sur une infrastructure lui appartenant et exploitée par elle, dans des centres de données situés en Suisse, à l’exception des notifications mobiles (A3.1) et de la visioconférence (A3.2). Les prestataires ci-dessous sont les seuls sous-traitants ultérieurs ayant accès aux Données Client. Les fournisseurs sans aucun accès logique aux Données Client (énergie, connectivité, location d’espace en centre de données et hébergement physique des équipements) ne sont pas des sous-traitants ultérieurs ; leur identité est communiquée sur demande. Toute modification de la liste ci-dessous est annoncée 30 jours à l’avance selon l’article 7.
A3.1 Sous-traitants ultérieurs
| Sous-traitant | Service | Données traitées | Lieu de traitement | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Apple (Apple Push Notification service) | Notification des appels entrants sur iOS lorsque l’application est inactive | Numéro de l’appelant (ou « anonymous » si l’appel est masqué), numéro composé, identifiants internes pseudonymes (client, utilisateur, appareil), identifiant et horodatage de l’appel, jeton de l’appareil et identifiant de l’application | États-Unis (Apple ne s’engage sur aucune région) | Clauses contractuelles types, selon la politique de confidentialité d’Apple |
| Google (Firebase Cloud Messaging) | Notification des appels entrants sur Android lorsque l’application est inactive | Numéro de l’appelant (ou « anonymous » si l’appel est masqué), numéro composé, identifiants internes pseudonymes (client, utilisateur, appareil), identifiant et horodatage de l’appel, jeton de l’appareil et identifiant de l’application | États-Unis (Google ne s’engage sur aucune région) | Certification de Google LLC au Swiss-U.S. et à l’EU-U.S. Data Privacy Framework ; clauses contractuelles types à titre subsidiaire |
Les notifications sont émises par les relais de notification de MaxiNetwork, situés en Suisse, quel que soit le mode de déploiement. Seule la notification de réveil d’un appel entrant passe par Apple ou Google. Ne transitent pas : la voix, la signalisation, les enregistrements, le contenu des messages, la messagerie vocale, ni l’adresse IP du PBX ou de l’appelant.
A3.2 Visioconférence
La visioconférence MaxiPBX (réunions) est fournie par MaxiNetwork quel que soit le mode de déploiement. Pour assurer la redondance géographique, les flux audio, vidéo et de partage d’écran d’une réunion peuvent être traités sur l’un des sites suivants.
| Site | Exploitant | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| MaxiHoster | MaxiNetwork Sàrl (infrastructure propre) | Suisse | — |
| Infomaniak | Infomaniak Network SA | Suisse | Contrat de sous-traitance |
| OVHcloud | OVH SAS, Roubaix | France | État reconnu adéquat par le Conseil fédéral (Union européenne) ; contrat de sous-traitance |
| OVHcloud | OVH Hébergement Inc. (OVH Hosting, Inc.), 800-1801 avenue McGill College, Montréal (Québec) H3A 2N4 | Canada | Décision d’adéquation : annexe 1 de l’OPDo (Suisse) et décision 2002/2/CE (Union européenne), pour les organisations soumises à la loi fédérale canadienne LPRPDE ; contrat de sous-traitance |
Les flux de visioconférence sont chiffrés en transit entre chaque participant et le serveur média. Le serveur média de MaxiNetwork traite les flux pour les redistribuer aux participants : il a donc accès à leur contenu pendant la réunion. Les données traitées sont les flux audio et vidéo, les partages d’écran, le nom affiché et l’adresse IP des participants et les horaires de connexion. L’enregistrement des réunions n’est pas disponible à la date de la présente version : aucun enregistrement n’est réalisé ni conservé sur les serveurs de visioconférence.
Le serveur média est attribué selon le pays : Suisse et Liechtenstein, site suisse de MaxiHoster ; France, Belgique et Luxembourg, site OVHcloud en France ; Canada et États-Unis, site OVHcloud au Canada ; autres pays, site suisse de MaxiHoster.
Tout nouveau site dans un autre pays est annoncé 30 jours à l’avance selon l’article 7.
Le Client peut également souscrire, moyennant une licence spécifique, un serveur de visioconférence auto-hébergé sur l’infrastructure de son choix. Les flux de ses réunions sont alors traités sur ce serveur et non sur les sites ci-dessus.
A3.3 Fonctionnalités IA exécutées par MaxiNetwork
MaxiNetwork n’exploite aucun moteur d’intelligence artificielle et ne recourt à aucun sous-traitant ultérieur pour les Fonctionnalités IA : chaque fonction appelle directement, depuis l’Instance, le fournisseur choisi par le Client (article F.3.1 des Conditions IA, Annexe F du CLUF). MaxiNetwork ne configure aucune clé système sur les Instances qu’elle héberge.
A3.4 Traitements activés par le Client
Les services suivants ne sont pas des sous-traitants de MaxiNetwork. Ils reçoivent des données uniquement si le Client ou son Partenaire les active ou les configure, et selon le contrat que le Client a conclu avec eux.
| Service | Déclencheur | Responsabilité |
|---|---|---|
| Opérateurs et Trunks SIP | Configuration d’un Trunk | Contrat entre le Client et l’Opérateur |
| Suites bureautiques (Microsoft 365, Google Workspace) | Activation de l’intégration | Contrat entre le Client et l’éditeur |
| CRM et outils métier | Activation de l’intégration | Contrat entre le Client et l’éditeur |
| Messageries tierces (par exemple WhatsApp Business, Telegram) | Activation du canal | Contrat entre le Client et l’éditeur |
| Moteurs d’intelligence artificielle, de transcription et de synthèse vocale (par exemple OpenAI, Anthropic, Google, Microsoft Azure, ElevenLabs, ou un service compatible) | Saisie d’une clé d’accès dans MaxiPBX : clé du Client, ou clé système du Partenaire qui administre le Client | Contrat entre le titulaire de la clé et le fournisseur du moteur |
| Serveur de messagerie électronique (SMTP) | Configuration par le Client de son propre serveur d’envoi | Contrat entre le Client et son fournisseur |
| Envoi de SMS (par exemple Twilio, Vonage, smsapi, Brevo) | Saisie par le Client de ses propres identifiants | Contrat entre le Client et le fournisseur |
| Stockage externe (S3, FTP, SFTP) | Configuration d’une destination d’export ou de sauvegarde | Client |
A3.5 Modes B et C
En modes B et C, l’Instance et les Données Client qu’elle contient sont hébergées là où le Partenaire ou le Client l’a choisi. MaxiNetwork n’y accède que dans le cadre du support autorisé et des mesures urgentes de l’article 27.3 du CLUF. Restent opérés par MaxiNetwork, aux lieux indiqués ci-dessus : la visioconférence, sauf serveur de visioconférence auto-hébergé ; le relais de notification et les sous-traitants de notification de l’article A3.1.
MaxiNetwork Sàrl — DPA MaxiPBX — v1.0 — octobre 2026

