MaxiNetwork héberge et traite en Suisse les données personnelles décrites ci-dessous, sous réserve des communications décrites à l’article 4. Cette politique explique lesquelles, pourquoi, combien de temps et quels sont vos droits, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu’il s’applique, au RGPD.
1. Responsable du traitement
MaxiNetwork Sàrl, Z.I. du Vivier 22, 1690 Villaz-St-Pierre, Suisse, IDE CHE-279.059.247.
Contact protection des données : support@maxipbx.com.
Représentant dans l’Union européenne (article 27 RGPD) : Athena Global Services Telecom (AGS NEXT), 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France — dpo@groupags.com — +33 (0)1 85 00 10 00. Le représentant reçoit, en complément ou à la place de MaxiNetwork, les demandes des personnes concernées et des autorités de contrôle de l’Union européenne relatives aux traitements dont MaxiNetwork est responsable, et les transmet à MaxiNetwork, qui y répond. Il n’est pas le délégué à la protection des données de MaxiNetwork, n’est pas partie au CLUF et ne reçoit pas les notifications, mises en demeure ou actes relatifs aux relations contractuelles, qui sont adressés à MaxiNetwork conformément à l’article 74 du CLUF. Pour les données traitées par une entreprise au moyen de MaxiPBX, adressez-vous à cette entreprise. Le représentant tient à la disposition des autorités le registre des activités de traitement de MaxiNetwork, que celle-ci lui communique et tient à jour, transmet les demandes à MaxiNetwork dans les deux jours ouvrables et n’a pas accès aux Données Client.
2. Champ d’application
2.1 La présente politique couvre les traitements que MaxiNetwork effectue pour son propre compte en lien avec MaxiPBX : sites web, portails clients et partenaires, ControlPlane, gestion des licences, applications, facturation, support et relation commerciale.
2.2 Elle ne couvre pas les données que nos clients traitent au moyen de MaxiPBX (appels, enregistrements, messages, annuaires, transcriptions, etc.). Pour ces données, le client est responsable du traitement ; MaxiNetwork n’agit, le cas échéant, que comme sous-traitant selon l’Accord de traitement des données (DPA). Si vous avez appelé ou été appelé par une entreprise qui utilise MaxiPBX, adressez-vous à cette entreprise.
2.3 MaxiConnect et MaxiHoster disposent de leurs propres politiques de confidentialité.
3. Données traitées, finalités et durées
| Personnes concernées | Données | Finalités | Base légale (RGPD) | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Visiteurs des sites | Adresse IP, navigateur, pages consultées, date et heure | Fonctionnement et sécurité des sites, statistiques de fréquentation | Intérêt légitime | Journaux : 90 jours |
| Prospects et contacts commerciaux | Nom, entreprise, fonction, e-mail, téléphone, échanges | Réponse aux demandes, offres, relation commerciale, informations sur nos produits | Mesures précontractuelles ; intérêt légitime ; consentement pour les lettres d’information | 3 ans après le dernier contact |
| Clients et Partenaires | Identité, coordonnées, contacts techniques et sécurité, Commandes, données de facturation | Exécution du contrat, facturation, recouvrement, comptabilité | Contrat ; obligation légale | Durée de la relation, puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Utilisateurs des portails et du ControlPlane | Identifiant, e-mail, facteurs d’authentification, journaux de connexion et d’administration | Authentification, sécurité, traçabilité | Contrat ; intérêt légitime | Durée du compte ; journaux : 12 mois |
| Clients et Partenaires (Instances) | Identifiant d’Instance, adresse IP, versions, état de fonctionnement, compteurs de licence, indicateurs de sécurité | Licences, Mises à jour, sécurité, support, facturation, amélioration de MaxiPBX | Contrat ; intérêt légitime | Durée de la licence + 12 mois |
| Signataires du CLUF | Identifiant, version acceptée, empreinte, horodatage, adresse IP | Preuve de l’acceptation | Intérêt légitime | Durée du contrat + 10 ans |
| Demandeurs de support | Identité, coordonnées, contenu des demandes, journaux d’accès du support | Traitement des demandes, amélioration du support | Contrat ; intérêt légitime | 3 ans après clôture ; les Données Client jointes à une demande sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à son traitement (DPA, article 1.2) |
| Clients (litiges) | Journaux d’Instance et pièces relatifs à un litige | Constatation, exercice ou défense de droits | Intérêt légitime | Jusqu’à l’issue du litige ou la prescription, au plus 10 ans |
| Chercheurs en sécurité | Identité ou pseudonyme, coordonnées, contenu du signalement | Divulgation coordonnée des vulnérabilités | Intérêt légitime | 3 ans après clôture |
La télémétrie des Instances ne contient pas le contenu des communications. Nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée et ne réalisons aucun profilage à risque élevé au sens de la LPD.
Les données de compte, de Commande et de facturation sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat ; sans elles, nous ne pouvons pas fournir MaxiPBX. Les autres données sont facultatives ou collectées automatiquement lors de l’utilisation des sites et des services.
3.1 Cookies. Les sites n’utilisent que les cookies et le stockage local nécessaires à leur fonctionnement et à la mémorisation de vos préférences d’affichage. Ils n’utilisent ni cookie publicitaire, ni outil tiers de mesure d’audience. Si cela devait changer, votre consentement serait demandé lorsque la loi l’exige.
3.2 Applications mobiles et desktop. Les applications se connectent au système téléphonique de l’entreprise qui vous les fournit. La voix et la signalisation des appels circulent uniquement entre l’application et ce système. Pour vous signaler un appel entrant lorsque l’application est inactive, une notification transite par les relais de MaxiNetwork, situés en Suisse, puis par les services d’Apple ou de Google. Elle contient le numéro de l’appelant, le numéro composé, des identifiants techniques pseudonymes, l’identifiant et l’horodatage de l’appel et le jeton de l’appareil. Elle ne contient ni la voix, ni les messages, ni les enregistrements. Ces données sont traitées pour le compte de cette entreprise, selon le DPA.
4. Localisation et destinataires
4.1 Nous hébergeons et traitons ces données en Suisse, sur une infrastructure appartenant à MaxiNetwork et exploitée par elle, dans des centres de données situés en Suisse. Elles ne quittent la Suisse que dans les cas énumérés à l’article 4.3.
4.2 Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Nous les communiquons uniquement : à nos prestataires techniques, dans la mesure nécessaire et sous contrat de sous-traitance ; au Partenaire ou distributeur qui gère votre compte ; à nos conseillers tenus au secret (fiduciaire, avocats, assureurs) ; aux autorités compétentes lorsque la loi nous y oblige, selon l’article 51 du CLUF.
4.3 Une communication à l’étranger n’intervient que dans les cas suivants :
| Cas | Destinataire | Pays | Garantie |
|---|---|---|---|
| (a) Votre Partenaire ou distributeur est établi à l’étranger | Ce Partenaire ou distributeur | Pays d’établissement du Partenaire | État reconnu adéquat par le Conseil fédéral ou, à défaut, clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT |
| (b) À votre demande | Destinataire que vous désignez | Pays que vous désignez | Votre instruction |
Hors de ces cas, nous ne communiquons pas à l’étranger les données que nous traitons pour notre propre compte.
4.4 Données traitées pour le compte de nos clients (information). Certaines données sont traitées par MaxiNetwork pour le compte de l’entreprise qui utilise MaxiPBX, selon le DPA, et peuvent quitter la Suisse : (a) les notifications d’appels entrants vers les applications mobiles transitent par Apple (États-Unis ; clauses contractuelles types) ou par Google (États-Unis ; certification au Swiss-U.S. et à l’EU-U.S. Data Privacy Framework) ; (b) les flux de visioconférence d’un participant qui se connecte depuis la France, la Belgique, le Luxembourg, le Canada ou les États-Unis sont traités sur des serveurs de MaxiNetwork hébergés chez OVHcloud, en France ou au Canada (États reconnus adéquats par le Conseil fédéral ; contrats de sous-traitance). La liste complète figure à l’Annexe 3 du DPA. Pour ces données, adressez-vous à l’entreprise concernée (article 2.2).
5. Sécurité
Nous protégeons les données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment chiffrement des communications, contrôle et journalisation des accès, authentification forte des administrateurs, séparation des environnements et sauvegardes. Aucune mesure n’offre toutefois une sécurité absolue.
6. Vos droits
6.1 Dans les limites de la loi, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur remise dans un format courant (portabilité) et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à la prospection. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, sans effet sur les traitements antérieurs.
6.2 Adressez votre demande à support@maxipbx.com. Nous pouvons demander une preuve d’identité et répondons dans les 30 jours ; ce délai peut être prolongé dans les cas prévus par la loi, ce dont nous vous informons. Certains droits peuvent être limités par une obligation légale de conservation ou par les droits de tiers. Les demandes manifestement infondées ou excessives, notamment répétitives, peuvent donner lieu à des frais raisonnables ou à un refus motivé, dans les limites de la loi (article 12, paragraphe 5, RGPD ; articles 26 LPD et 19 OPDo).
6.3 Vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, ou, si le RGPD s’applique, auprès de l’autorité de contrôle de votre État de résidence.
7. Modifications et langue
Nous pouvons adapter cette politique. La version en vigueur est publiée à https://www.maxipbx.com/fr/legal/confidentialite/ avec sa date de mise à jour. Les modifications importantes sont signalées aux clients par e-mail ou dans l’interface d’administration. La version française fait foi ; les traductions sont fournies par commodité.
MaxiNetwork Sàrl — Politique de confidentialité MaxiPBX — v1.0 — octobre 2026

