Ces conditions régissent l’utilisation des sites web de MaxiNetwork Sàrl, notamment maxinetwork.ch, maxipbx.ch et maxipbx.com, ainsi que leurs sous-domaines publics. Elles ne régissent pas l’utilisation de MaxiPBX, soumise au CLUF et aux Documents Incorporés.
1. Acceptation
En accédant aux sites, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les sites.
2. Informations publiées
2.1 Les informations publiées sur les sites (descriptions de produits, tarifs, documentation, articles, comparatifs) sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre ferme, ni un engagement contractuel, ni un conseil juridique, technique ou financier.
2.2 MaxiNetwork peut modifier, compléter ou retirer tout contenu ou toute partie des sites, à tout moment et sans préavis.
2.3 Seuls la Commande, le CLUF et les Documents Incorporés engagent MaxiNetwork.
3. Utilisation autorisée et interdite
3.1 Vous pouvez consulter les sites et télécharger les contenus mis à disposition pour un usage personnel ou interne à votre organisation.
3.2 Il est interdit :
- d’accéder ou de tenter d’accéder à une partie non publique des sites sans autorisation ;
- de perturber, surcharger ou compromettre les sites ou leur infrastructure ;
- d’extraire massivement des contenus par des moyens automatisés, notamment pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, sauf autorisation écrite ;
- de reproduire, republier ou exploiter commercialement les contenus des sites sans autorisation ;
- d’usurper l’identité de MaxiNetwork ou de laisser croire à une affiliation qui n’existe pas.
4. Contributions
Si vous publiez un contenu sur un espace des sites ouvert aux contributions (forum, commentaire, avis), vous garantissez en détenir les droits et accordez à MaxiNetwork une licence gratuite et non exclusive pour le publier. MaxiNetwork peut modérer ou supprimer toute contribution sans justification.
5. Liens externes
Les sites peuvent contenir des liens vers des sites de tiers. MaxiNetwork ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de données.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus des sites, notamment textes, images, logos, marques, interfaces et code, appartiennent à MaxiNetwork ou à ses concédants. Aucun droit ne vous est concédé au-delà de l’article 3.1.
7. Responsabilité
7.1 Les sites sont fournis en l’état et selon leur disponibilité. MaxiNetwork ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur disponibilité continue, ni l’absence de virus.
7.2 Dans toute la mesure permise par la loi, MaxiNetwork décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation des sites ou de la confiance accordée à leur contenu, sauf dol ou faute grave.
7.3 Vous garantissez MaxiNetwork contre toute réclamation de tiers résultant de votre violation des présentes conditions.
8. Données personnelles
Le traitement des données collectées par les sites est décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Demandes des autorités
MaxiNetwork ne communique d’informations sur les utilisateurs des sites qu’en réponse à une obligation légale suisse ou à une décision exécutoire d’une autorité suisse compétente.
10. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Sous réserve des fors impératifs, les tribunaux ordinaires du siège de MaxiNetwork, dans le canton de Fribourg, sont seuls compétents.
11. Contact
MaxiNetwork Sàrl, Z.I. du Vivier 22, 1690 Villaz-St-Pierre, Suisse — admin@maxipbx.com.
MaxiNetwork Sàrl — Conditions d’utilisation des sites — v1.0 — septembre 2026

