Les licences MaxiPBX sont concédées sous forme d’abonnements (location) et non vendues. Cette politique fait partie intégrante du CLUF ; une Commande ou un accord signé par MaxiNetwork peut prévoir des conditions différentes.
1. Aucun remboursement
1.1 Les redevances payées ne sont pas remboursables, ni en tout ni en partie.
1.2 Cela vaut notamment en cas de résiliation par le Client, de non-utilisation ou d’utilisation partielle des Services, de suspension ou de résiliation pour violation du CLUF, de la Politique d’utilisation acceptable ou des Conditions IA ou pour défaut de paiement, de quotas consommés, de prestations de services déjà exécutées, ou de problème causé par l’environnement du Client, un Opérateur, un terminal, un service tiers ou une configuration non conforme.
1.3 Les seuls remèdes en cas de non-conformité de MaxiPBX sont ceux de la garantie limitée de l’article 59 du CLUF.
2. Résiliation d’un abonnement
2.1 Un abonnement peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours, depuis le portail ou par écrit à admin@maxipbx.com.
2.2 Les redevances de la période en cours restent dues et acquises à MaxiNetwork.
3. Renouvellement
Sauf résiliation avant la fin de la période en cours, l’abonnement est renouvelé pour une période de même durée, aux tarifs alors en vigueur.
4. Abonnements souscrits auprès d’un Partenaire
Hors de Suisse, MaxiPBX est fourni exclusivement par des Partenaires (article 4.6 du CLUF). La résiliation d’un abonnement souscrit auprès d’un Partenaire est régie par les conditions de ce Partenaire. MaxiNetwork ne rembourse aucun montant, qu’elle l’ait perçu directement ou par l’intermédiaire d’un Partenaire.
5. Droits impératifs
Cette politique ne limite pas les droits qu’une disposition impérative du droit applicable confère au Client.
MaxiNetwork Sàrl — Résiliation et non-remboursement MaxiPBX — v1.0 — septembre 2026