Cette politique décrit le cycle de vie des versions de MaxiPBX, la correction des vulnérabilités et leur signalement. Les délais de correction de l’article 2 sont des objectifs indicatifs : ils ne créent pas d’engagement de résultat. Leur dépassement ne constitue pas en soi un manquement contractuel et n’ouvre droit ni à crédit, ni à indemnité, ni à résiliation, sous réserve des articles 57.8 et 64.3 du CLUF. Ils ne s’appliquent ni aux versions non supportées, ni à l’installation des correctifs par le Client ou le Partenaire. Le droit aux Mises à jour résulte de la Commande (article 24.2 du CLUF) ; les obligations légales impératives, notamment celles de l’article 27.4 du CLUF, demeurent réservées.
1. Versions et cycle de vie
MaxiPBX évolue en continu : MaxiNetwork publie des Mises à jour fréquentes, en principe plusieurs fois par semaine. Tant que son abonnement est en cours, le Client a accès à toutes les Mises à jour publiées, conformément à l’article 24.2 du CLUF.
| Élément | Règle |
|---|---|
| Version supportée | La dernière version publiée et les versions publiées au cours des 90 jours précédents |
| Ce que comprend la maintenance | Support, correction des anomalies et des vulnérabilités, compatibilité. Les correctifs sont livrés dans la version la plus récente, sans frais pendant l’abonnement (article 24.7 du CLUF) |
| Version supportée qui n’est pas la plus récente | Support oui ; correctifs uniquement dans la version la plus récente. Lorsque c’est techniquement possible, les correctifs de sécurité sont aussi disponibles séparément des évolutions fonctionnelles |
| Version non supportée (EOL) | Plus de support, de garantie ni de correctif, sauf aide à la migration et correctifs de sécurité dus pendant la période de support (article 27.4 du CLUF) |
| Fonctionnalité retirée | Annonce au moins 6 mois à l’avance, sans maintien d’une version antérieure (article 24.8 du CLUF) |
| Nouvelle version qui exige un changement de matériel ou de système | Annonce au moins 6 mois avant sa publication (article 24.9 du CLUF) |
| Mode A | MaxiNetwork installe les Mises à jour |
| Modes B et C | Le Partenaire ou le Client installe les Mises à jour ; les correctifs de sécurité sont installés dans les délais de l’article 24.4 du CLUF |
| Période de support (règlement (UE) 2024/2847) | Au moins cinq ans ; fin au plus tôt le 1er octobre 2031. Appliquée à tous les Clients |
| Disponibilité des correctifs de sécurité | Chaque correctif reste disponible au moins 10 ans après sa publication |
| Fin de commercialisation | Préavis d’au moins 12 mois ; les abonnements prennent fin à son expiration ; correctifs de sécurité fournis aux Clients dont le droit d’utilisation est en cours, conformément à l’article 27.4 du CLUF (article 57.6 du CLUF) |
| Fin de l’abonnement après une fin de commercialisation | Export des Données Client et de la configuration ; aucune licence perpétuelle (articles 57.7 et 58.3 du CLUF) |
2. Correction des vulnérabilités
| Criticité (CVSS) | Objectif de mise à disposition d’un correctif ou d’une mesure d’atténuation |
|---|---|
| Critique activement exploitée | 24 heures |
| Critique (9,0 à 10,0) | 7 jours |
| Élevée (7,0 à 8,9) | 30 jours |
| Moyenne (4,0 à 6,9) | 90 jours |
| Faible (moins de 4,0) | Prochaine version planifiée |
Ces délais courent à partir de la confirmation de la vulnérabilité. Ils dépendent notamment de la complexité technique et de la disponibilité d’un correctif amont lorsque la vulnérabilité touche un composant tiers.
3. Annonces de sécurité
3.1 Les avis de sécurité et les délais d’installation sont diffusés par e-mail au contact sécurité déclaré par le Client ou le Partenaire, dans l’interface d’administration et sur la page de sécurité. Le Client tient son contact sécurité à jour ; un avis envoyé à ce contact est réputé reçu.
3.2 Lorsqu’une vulnérabilité activement exploitée ou un incident grave affecte la sécurité de MaxiPBX, MaxiNetwork en informe les Clients et Partenaires concernés et leur indique les mesures d’atténuation ou de correction disponibles. Elle effectue en outre les notifications aux autorités que la loi lui impose, notamment au titre du règlement (UE) 2024/2847, par l’intermédiaire de la plateforme unique de signalement prévue par ce règlement ; ces notifications sont distinctes de l’information des Clients (article 27.2 du CLUF).
3.3 Le Partenaire relaie sans délai les avis de sécurité à ses clients (article 53.5 du CLUF).
4. Divulgation coordonnée des vulnérabilités
4.1 Signalement. Les vulnérabilités sont signalées à support@maxipbx.com, point de contact unique de MaxiNetwork pour les vulnérabilités, avec une description, la version concernée et les étapes de reproduction. Les coordonnées figurent également dans le fichier /.well-known/security.txt des sites de MaxiNetwork.
4.2 Règles. Le chercheur limite ses tests à ce qui est nécessaire pour démontrer la vulnérabilité. Il s’abstient de tout accès aux données de tiers, de toute persistance, exfiltration, altération ou suppression de données, de tout déni de service, d’ingénierie sociale et de tout test physique. Il ne teste ni le ControlPlane, ni les autres services opérés par MaxiNetwork sans l’autorisation écrite de MaxiNetwork, ni l’Instance d’un client sans l’autorisation écrite de ce client et, en Mode A, de MaxiNetwork.
4.3 Traitement. MaxiNetwork vise à accuser réception dans les 5 jours ouvrables, à qualifier la vulnérabilité et à tenir le chercheur informé de son traitement.
4.4 Publication. Le chercheur ne publie pas la vulnérabilité avant le plus tardif de ces deux termes : 30 jours après la mise à disposition d’un correctif, ou 90 jours après le signalement. Sans correctif à 90 jours, la date est convenue avec MaxiNetwork ou, à défaut d’accord, fixée à 120 jours après le signalement. Un accord différent reste possible. MaxiNetwork peut créditer le chercheur s’il le souhaite.
4.5 Bonne foi. MaxiNetwork n’engage pas d’action contre un chercheur du seul fait d’une recherche licite, de bonne foi et conforme à la présente politique. Cette politique n’autorise aucun acte illicite. MaxiNetwork n’offre pas de récompense financière. Ne bénéficie pas de la présente clause le chercheur qui subordonne la communication ou la non-publication d’une vulnérabilité à un paiement ou à un avantage, ou qui ne respecte pas l’article 4.2. Un signalement ne crée aucune relation contractuelle ni droit à rémunération. Cette clause n’engage que MaxiNetwork et ne vaut pas autorisation au nom d’un Client ou d’un tiers.
MaxiNetwork Sàrl — Sécurité et cycle de vie MaxiPBX — v1.0 — octobre 2026

