Informations légales
Retrouvez ici l'ensemble des documents légaux qui encadrent l'utilisation du site et des services MaxiPBX.
- Mentions légales — MaxiPBX L'éditeur du site et de MaxiPBX : raison sociale, siège, numéros d'identification et contact. Version 1.0 — septembre 2026 · En vigueur dès le
- Contrat de licence utilisateur final (CLUF) — MaxiPBX Les conditions de licence qui régissent l'installation, l'activation et l'utilisation de MaxiPBX. Version 1.0 — septembre 2026 · En vigueur dès le
- Politique de confidentialité — MaxiPBX Les données personnelles que MaxiNetwork traite en Suisse : lesquelles, pourquoi, combien de temps et quels sont vos droits. Version 1.0 — septembre 2026 · En vigueur dès le
- Accord de traitement des données (DPA) — MaxiPBX Les engagements de MaxiNetwork lorsqu'elle traite des données personnelles pour le compte du Client au moyen de MaxiPBX (art. 9 LPD, art. 28 RGPD). Version 1.0 — septembre 2026 · En vigueur dès le
- Sous-traitants ultérieurs et localisation des données — MaxiPBX Les prestataires qui peuvent traiter des Données Client pour le compte de MaxiNetwork, et où ces données sont traitées. Version 1.0 — septembre 2026 · En vigueur dès le
- Conditions des fonctionnalités d'intelligence artificielle — MaxiPBX Les règles d'usage des fonctionnalités IA de MaxiPBX : moteurs, lieu de traitement, données, usages interdits et responsabilités. Version 1.0 — septembre 2026 · En vigueur dès le
- Politique d'utilisation acceptable — MaxiPBX Les usages interdits de MaxiPBX en téléphonie, messagerie, sécurité et contenus, et les mesures prises en cas de violation. Version 1.0 — septembre 2026 · En vigueur dès le
- Politique de sécurité, de cycle de vie et de divulgation coordonnée — MaxiPBX Le cycle de vie des versions de MaxiPBX, les délais de correction des vulnérabilités et la procédure de signalement pour les chercheurs en sécurité. Version 1.0 — septembre 2026 · En vigueur dès le
- Conditions d'utilisation des sites — MaxiNetwork Les règles d'utilisation des sites web de MaxiNetwork Sàrl (maxinetwork.ch, maxipbx.ch, maxipbx.com). Version 1.0 — septembre 2026 · En vigueur dès le
- Politique de résiliation et de non-remboursement — MaxiPBX Les licences MaxiPBX sont des abonnements : comment les résilier, comment elles se renouvellent, et pourquoi aucun remboursement n'est accordé. Version 1.0 — septembre 2026 · En vigueur dès le
- Déclaration de conformité LPD et RGPD — MaxiPBX Le cadre juridique applicable à MaxiNetwork, la répartition des rôles et les engagements pris en matière de protection des données. Version 1.0 — septembre 2026 · En vigueur dès le
- Composants open source — MaxiPBX Les composants open source utilisés par MaxiPBX, leurs licences, et comment obtenir le code source des composants sous licence GPL. Inventaire du 2 octobre 2026 · En vigueur dès le