Cette page réunit les mentions légales de l’éditeur (Partie I) et les conditions d’utilisation de ses sites web (Partie II). L’utilisation de MaxiPBX est régie par le CLUF ; le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Cette page est rédigée en français ; les traductions sont fournies par commodité et, sauf règle impérative, la version française fait foi.
Partie I — Mentions légales
Éditeur
| Rubrique | Information |
|---|---|
| Raison sociale | MaxiNetwork Sàrl |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée de droit suisse |
| Siège | Z.I. du Vivier 22, 1690 Villaz-St-Pierre, Suisse |
| Numéro IDE | CHE-279.059.247 |
| Registre du commerce | Registre du commerce du canton de Fribourg |
| Numéro TVA | CHE-279.059.247 TVA |
| Représentant légal et responsable de la publication | Anthony GALLIOT, gérant |
| support@maxipbx.com | |
| Téléphone | +41 58 521 32 05 |
Activités
MaxiNetwork exerce trois activités distinctes : MaxiPBX (édition logicielle), MaxiConnect (télécommunications) et MaxiHoster (hébergement et infrastructure). Le présent site est consacré à MaxiPBX.
MaxiNetwork commercialise MaxiPBX directement auprès de clients établis en Suisse. Hors de Suisse, MaxiPBX est commercialisé par l’intermédiaire de Partenaires.
Hébergement
Le site est hébergé par MaxiNetwork Sàrl, sur une infrastructure lui appartenant et exploitée par elle, dans des centres de données situés en Suisse.
Points de contact
| Objet | Contact |
|---|---|
| Protection des données | support@maxipbx.com — voir la Politique de confidentialité |
| Signalement d’une vulnérabilité | support@maxipbx.com — voir la Politique de sécurité |
| Signalement d’un abus ou d’un contenu illicite | support@maxipbx.com — voir l’Annexe E du CLUF |
| Autorités | support@maxipbx.com — langues acceptées : français, anglais |
Partie II — Conditions d’utilisation des sites
Ces conditions régissent l’utilisation des sites web de MaxiNetwork Sàrl, notamment maxinetwork.ch, maxipbx.ch et maxipbx.com, ainsi que leurs sous-domaines publics. Elles ne régissent pas l’utilisation de MaxiPBX, soumise au CLUF et aux Documents Incorporés.
1. Acceptation
En accédant aux sites, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les sites.
2. Informations publiées
2.1 Les informations publiées sur les sites (descriptions de produits, tarifs, documentation, articles, comparatifs) sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre ferme, ni un engagement contractuel, ni un conseil juridique, technique ou financier.
2.2 MaxiNetwork peut modifier, compléter ou retirer tout contenu ou toute partie des sites, à tout moment et sans préavis.
2.3 Seuls la Commande, le CLUF et les Documents Incorporés engagent MaxiNetwork.
2.4 Les comparatifs sont établis à partir d’informations publiques ou vérifiables, à la date indiquée sur la page. Toute erreur peut être signalée à l’adresse de l’article 11 ; MaxiNetwork corrige les erreurs avérées.
3. Utilisation autorisée et interdite
3.1 Vous pouvez consulter les sites et télécharger les contenus mis à disposition pour un usage personnel ou interne à votre organisation.
3.2 Il est interdit :
- d’accéder ou de tenter d’accéder à une partie non publique des sites sans autorisation ;
- de perturber, surcharger ou compromettre les sites ou leur infrastructure ;
- d’extraire massivement des contenus par des moyens automatisés, notamment pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, sauf autorisation écrite ;
- de reproduire, republier ou exploiter commercialement les contenus des sites sans autorisation ;
- d’usurper l’identité de MaxiNetwork ou de laisser croire à une affiliation qui n’existe pas.
4. Contributions
Si vous publiez un contenu sur un espace des sites ouvert aux contributions (forum, commentaire, avis), vous garantissez en détenir les droits et accordez à MaxiNetwork une licence gratuite et non exclusive pour le publier. MaxiNetwork peut modérer ou supprimer toute contribution sans justification.
5. Liens externes
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6. Propriété intellectuelle
Les contenus des sites, notamment textes, images, logos, marques, interfaces et code, appartiennent à MaxiNetwork ou à ses concédants. Aucun droit ne vous est concédé au-delà de l’article 3.1. Les noms et marques de tiers cités sur les sites appartiennent à leurs titulaires respectifs.
7. Responsabilité
7.1 Les sites sont fournis en l’état et selon leur disponibilité. MaxiNetwork ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur disponibilité continue, ni l’absence de virus.
7.2 Dans toute la mesure permise par la loi, MaxiNetwork décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation des sites ou de la confiance accordée à leur contenu, sauf dol ou faute grave.
7.3 Vous garantissez MaxiNetwork contre toute réclamation de tiers résultant de votre violation des présentes conditions.
8. Données personnelles
Le traitement des données collectées par les sites est décrit dans la Politique de confidentialité, qui indique notamment les coordonnées du représentant de MaxiNetwork dans l’Union européenne.
9. Demandes des autorités
MaxiNetwork ne communique d’informations sur les utilisateurs des sites qu’en réponse à une obligation légale suisse ou à une décision exécutoire d’une autorité suisse compétente, sous réserve de la coopération avec une autorité de contrôle compétente à son égard en vertu d’un droit qui lui est directement applicable (article 51.6 du CLUF).
10. Droit applicable, for et langue
10.1 Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Sous réserve des fors impératifs, les tribunaux ordinaires du siège de MaxiNetwork, dans le canton de Fribourg, sont seuls compétents. Un consommateur ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son État de résidence habituelle.
10.2 Les présentes conditions sont rédigées en français. Les traductions sont fournies par commodité ; sauf règle impérative, la version française fait foi.
11. Contact
MaxiNetwork Sàrl, Z.I. du Vivier 22, 1690 Villaz-St-Pierre, Suisse — support@maxipbx.com.
MaxiNetwork Sàrl — Mentions légales et conditions d’utilisation des sites — v1.0 — octobre 2026

